PETITION UNITAIRE pour l'amélioration de la condition animale.
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. Sujets ayant déjà fait l'objet d'une Proposition de loi au cours de la XIIe législature :
Animaux de compagnie
Mise en place d'une campagne de stérilisation des chiens et des chats (proposition de loi n° 287 visant à "limiter la surpopulation des chiens et chats en France.)
Interdiction de la vente des animaux de compagnie en grandes surfaces (proposition de loi n°290 visant à "interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces)
Combats d'animaux
Condamnation des sévices graves envers les animaux sur tout le territoire (proposition de loi n°1652 visant à "interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques...")
Chasse à courre
Interdiction de la chasse à courre, à cor et à cri (proposition de loi n°2482 visant à "l'interdiction de la chasse à courre, à cor et à cri")
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. Nouvelles propositions de loi attendues pour la XIIIe législature :
Chasse
Instauration du dimanche « journée sans chasse » (plus fort taux d'accidents ce jour) et Interdiction des lâchers de gibier
Cirques
Interdiction des cirques avec animaux
Corridas
Interdiction de l'accès aux arènes aux mineurs de moins de 14 ans
Foie gras
Interdiction du gavage des palmipèdes
Fourrure
Interdiction des élevages d'animaux pour la fourrure en France
Végétarisme
Présentation de menus végétariens équilibrés dans les collectivités.
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